Modèle de facture pour travailleur autonome au Québec

Une facture bien faite te fait payer plus vite et te protège en cas de vérification ou de litige. Voici un modèle prêt à utiliser, et tout ce qu'il doit contenir au Québec.

Télécharger le modèle de facture Excel gratuit (.xlsx)

Ou crée tes factures directement dans L'app du travailleur, gratuitement.

Le modèle contient tous les éléments obligatoires décrits plus bas. Le montant de chaque ligne, la TPS, la TVQ et le total se calculent automatiquement. Remplace l'exemple par tes infos, change le numéro de facture à chaque fois et exporte en PDF pour l'envoyer. L'onglet Instructions explique chaque étape.

Ce qu'une facture québécoise doit obligatoirement contenir

Revenu Québec est précis sur les informations requises. Une facture incomplète peut être refusée par le client ou poser problème lors d'une vérification.

Identité du fournisseur (toi) :

• Ton nom ou le nom de ton entreprise
• Ton adresse
• Tes numéros de TPS et TVQ (si tu es inscrit)
• Ton numéro de licence RBQ (si tu fais des travaux de construction, voir plus bas)

Informations sur la transaction :

• La date de la facture
• Un numéro de facture séquentiel et unique
• Le nom de ton client
• La description des travaux ou services rendus
• Le sous-total
• Le montant de TPS et de TVQ, affichés séparément, si la facture dépasse 150 $
• Le total à payer

Important : Pour les factures de plus de 150 $, afficher les taxes séparément est une obligation légale. "TPS et TVQ incluses" dans le total ne suffit pas.

Le NEQ : quand l'inscrire

Le NEQ (numéro d'entreprise du Québec) est le numéro à 10 chiffres que le Registraire des entreprises attribue à chaque entreprise immatriculée.

• Tu fais affaire sous un autre nom que ton nom légal (ex. : « Jean Tremblay — Plomberie » ou « Rénovations JT ») : l'immatriculation est obligatoire, et tu as un NEQ.
• Tu travailles sous ton prénom et ton nom seulement (ex. : « Jean Tremblay ») : l'immatriculation est facultative.
• Tu as une société par actions (inc.) : elle a toujours un NEQ.

Le NEQ ne fait pas partie des mentions exigées par Revenu Québec pour la TPS/TVQ. L'inscrire sur ta facture reste une bonne pratique : il prouve que ton entreprise est enregistrée, et les clients commerciaux ou publics le demandent souvent pour te payer.

La licence RBQ : obligatoire en construction

Si tu fais des travaux de construction (rénovation, électricité, plomberie, toiture, excavation…), tu dois détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec. La Loi sur le bâtiment t'oblige à inscrire ton numéro de licence sur tes estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures, ainsi que dans ta publicité.

• Format : Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX (10 chiffres)
• Exception : les membres de la Corporation des maîtres électriciens (CMEQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie (CMMTQ) n'ont pas à l'afficher, puisque le logo de leur corporation les identifie. Rien ne t'empêche de l'inscrire quand même.

Un client prudent vérifie ta licence au registre de la RBQ avant de payer. Un numéro absent ou erroné peut retarder ton paiement.

Un exemple de structure

FACTURE #2026-004

Émise par :
Jean Tremblay — Plomberie
456, boul. des Artisans, Laval QC H7L 2N3
TPS : 123456789 RT0001   TVQ : 1234567890 TQ0001
NEQ : 1171234567   Licence RBQ : 5678-1234-01

Facturé à :
Résidences du Lac Inc.
Date : 19 octobre 2026   Échéance : 18 novembre 2026 (30 jours)

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Description                    Montant
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Remplacement chauffe-eau       650,00 $
Main-d'œuvre — 3 h × 85 $/h  255,00 $
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Sous-total                     905,00 $
TPS (5 %)                       45,25 $
TVQ (9,975 %)                   90,27 $
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TOTAL                        1 040,52 $
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Paiement : virement Interac à jean.tremblay@courriel.com
Payable dans les 30 jours. Intérêts de 1,5 % par mois
(18 % par année) sur tout solde en retard, tel que
prévu à la soumission acceptée.

Conditions de paiement et frais de retard

Inscris toujours une échéance. Sans date limite, ton client n'a aucune raison de payer vite. Les conditions les plus courantes :

• Payable sur réception : pour les petits montants et les clients particuliers
• Net 15 ou net 30 : le total est dû 15 ou 30 jours après la date de facture. Indique la date exacte (« À payer avant le 18 novembre 2026 ») plutôt que seulement « 30 jours ».
• Dépôt et paiements d'étape : pour les gros contrats, un dépôt au départ puis un paiement à chaque étape réduit ton risque

Les frais de retard doivent être convenus d'avance. Au Québec, tu peux réclamer des intérêts sur un paiement en retard au taux convenu avec ton client. Sans entente, c'est le taux légal de 5 % par année qui s'applique. Pour que ton taux tienne :

• Prévois-le dans ta soumission ou ton contrat, accepté par le client avant les travaux. Une mention ajoutée seulement sur la facture est plus facile à contester.
• Si tu exprimes le taux par mois, indique aussi l'équivalent annuel (ex. : « 1,5 % par mois, soit 18 % par année »). Sinon, la Loi sur l'intérêt limite ce que tu peux réclamer à 5 % par année.
• Avec un client particulier, reste raisonnable : un taux ou des frais jugés abusifs peuvent être réduits par un tribunal.

Le jour où une facture passe en retard, relance tout de suite : voir comment relancer un client qui ne paie pas.

Les erreurs fréquentes

• Calculer la TVQ sur le montant qui inclut la TPS. Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le sous-total, comme la TPS. 905 $ × 9,975 % = 90,27 $, pas 94,79 $.
• Facturer des taxes sans être inscrit. Si tu n'as pas de numéros de TPS et de TVQ, tu ne peux pas en percevoir.
• Réutiliser ou sauter des numéros de facture. La numérotation doit être unique et suivre une séquence, sans trous inexpliqués.
• Oublier le numéro de licence RBQ sur une facture de travaux de construction.
• Écrire « 30 jours » sans date d'échéance précise. 30 jours à partir de quand? Une date exacte évite toute ambiguïté et rend la relance plus simple.
• Une description trop vague. « Travaux divers » invite la contestation. Détaille les travaux, les quantités et le taux horaire.
• Ajouter des frais de retard qui n'ont jamais été convenus avec le client.

Quand le modèle Excel devient un problème

Un modèle fonctionne bien au début. Mais passé 10–15 factures par mois, les irritants s'accumulent :

• Numérotation manuelle → erreurs ou doublons
• Aucun suivi des paiements → tu ne sais plus ce qui est payé ou non
• Relances oubliées → des milliers de dollars qui traînent
• Envoi manuel par courriel → une étape de plus à chaque fois

À ce stade, une app comme L'app du travailleur t'économise facilement une heure par semaine, et récupère les factures impayées que tu aurais autrement oubliées.

Les informations à garder en dehors de la facture

Certaines choses n'appartiennent pas à la facture elle-même, mais tu dois quand même les avoir :

• La date d'envoi de chaque facture (pour prouver la mise en demeure si nécessaire)
• Les confirmations de réception quand c'est possible
• Les soumissions signées qui justifient le montant facturé et les conditions de paiement convenues — voir comment faire une soumission au Québec

Si un client conteste une facture, c'est ton dossier écrit qui parlera pour toi.