Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant L'app du travailleur (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces conditions s'appliquent à toutes les versions du Service, incluant l'application web, les applications mobiles et toute API mise à votre disposition.

2. Description du Service

L'app du travailleur est un logiciel de gestion destiné aux travailleurs autonomes et petites entreprises du Québec. Il permet notamment de :

• Créer et envoyer des factures et soumissions professionnelles
• Suivre les heures travaillées par client
• Gérer les dépenses et le kilométrage
• Calculer automatiquement la TPS et la TVQ
• Générer des rapports financiers

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service, avec ou sans préavis.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude des informations fournies lors de l'inscription
• La confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants
• Toutes les actions effectuées depuis votre compte

Signalez immédiatement tout accès non autorisé à support@lappdutravailleur.ca.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (pourriels)
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans notre autorisation écrite

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

5. Paiement et facturation

Plan gratuit : Disponible sans carte de crédit, avec les limites décrites sur la page Tarifs.

Plans payants :

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe.
• Les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable.
• Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code, son design, ses interfaces, ses marques et son contenu, est la propriété exclusive de L'app du travailleur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Vos données vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le Service (factures, clients, etc.). Vous pouvez les exporter et les supprimer à tout moment.

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger et traiter vos données dans le seul but de vous fournir le Service.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.
• Notre responsabilité totale ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 3 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Résiliation

Par vous : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture.

Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison grave.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :

L'app du travailleur support@lappdutravailleur.ca