Politique de confidentialité
Comment L'app du travailleur collecte, utilise et protège vos renseignements personnels.
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
1. Qui sommes-nous
L'app du travailleur est un service de gestion d'entreprise destiné aux travailleurs autonomes du Québec. Dans la présente politique, « nous », « notre » ou « L'app du travailleur » désigne l'entreprise exploitant ce service, joignable à support@lappdutravailleur.ca.
2. Renseignements que nous collectons
Nous collectons les renseignements suivants :
Renseignements de compte
- Prénom, nom, adresse courriel, mot de passe (chiffré)
- Informations sur votre entreprise : nom commercial, adresse, NEQ, numéros de TPS et TVQ
Données d'utilisation
- Factures, soumissions, clients, entrées de temps et dépenses que vous créez dans l'app
- Journaux de connexion et données techniques (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
Données de paiement
- Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais vos informations bancaires ou de carte de crédit directement.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (données de santé, opinions politiques, etc.).
3. Comment nous utilisons vos renseignements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et maintenir le service | Exécution du contrat |
| Vous envoyer des notifications liées au compte | Exécution du contrat |
| Améliorer l'app grâce à l'analyse d'usage agrégée | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des communications marketing (si consentement donné) | Consentement |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité comportementale ou ne les vendons jamais à des tiers.
4. Conservation des données
Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous fermez votre compte :
- Vos données sont rendues inaccessibles immédiatement.
- Elles sont supprimées définitivement des serveurs dans un délai de 30 jours.
- Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (ex. : données comptables).
5. Partage des données
Nous partageons vos renseignements uniquement avec :
- Fournisseurs de services qui nous aident à exploiter l'app (hébergement, traitement de paiements, envoi de courriels) — uniquement dans la mesure nécessaire et sous entente de confidentialité
- Autorités légales, si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
Nous ne partageons jamais vos données avec des annonceurs ou des courtiers en données.
6. Hébergement et sécurité
Toutes vos données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada, conformes aux exigences de la Loi 25 du Québec.
Mesures de sécurité en place :
- Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Tests de sécurité réguliers
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Rectifier toute information inexacte
- Supprimer vos données (droit à l'oubli)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@lappdutravailleur.ca.
8. Témoins (cookies)
Nous utilisons un nombre minimal de témoins :
- Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Témoins analytiques : mesure d'audience agrégée et anonymisée. Vous pouvez les refuser.
Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de suivi inter-sites.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement important, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis dans l'app au moins 30 jours à l'avance.
10. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels L'app du travailleur support@lappdutravailleur.ca
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
