Taxes TPS et TVQ

En tant que contracteur ou travailleur autonome au Québec, vous êtes probablement tenu de percevoir deux taxes sur vos factures : la TPS (taxe fédérale) et la TVQ (taxe provinciale). Contracta les calcule automatiquement.

Les deux taxes québécoises

TPS — Taxe sur les produits et services

• Taux : 5%
• Administrée par : Agence du revenu du Canada (ARC)
• Numéro de registre : Débutant par votre NE (numéro d'entreprise) suivi de RT 0001

TVQ — Taxe de vente du Québec

• Taux : 9,975%
• Administrée par : Revenu Québec
• Numéro de registre : Débutant par votre NE suivi de TQ 0001

Note : Le total des deux taxes sur une facture est d'environ 14,975% avant taxes. Contracta calcule chaque taxe séparément et les affiche distinctement sur le PDF, comme requis.

Qui doit s'inscrire?

TPS : Obligatoire si vos revenus de fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur 4 trimestres consécutifs. En dessous de ce seuil, vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et l'inscription est optionnelle.

TVQ : Même seuil de 30 000 $ pour les entreprises opérant au Québec. Si vous êtes inscrit à la TPS, vous devrez généralement aussi vous inscrire à la TVQ.

Comment Contracta applique les taxes

Lorsque vous ajoutez un poste à une facture, vous pouvez cocher les taxes applicables (TPS, TVQ, ou les deux). Contracta calcule automatiquement :

1. Le sous-total (avant taxes)
2. Le montant de TPS (sous-total × 5%)
3. Le montant de TVQ (sous-total × 9,975%)
4. Le total incluant toutes les taxes

Les arrondissements suivent les règles officielles de l'ARC et de Revenu Québec.

Sur le PDF de la facture

Votre PDF affichera :

• Vos numéros de TPS et TVQ en pied de page (obligatoire légalement)
• Le montant de chaque taxe séparément sur chaque ligne (si applicable)
• La TPS et TVQ totales dans le résumé des taxes
• Le grand total toutes taxes comprises

Exemptions

Certains services sont exonérés de TPS/TVQ et ne doivent pas être taxés même si vous êtes inscrit. Exemples courants : certains services de santé, services éducatifs, services financiers. Pour les contracteurs IT, consultants, et entrepreneurs généraux, la quasi-totalité des services est taxable.

Conseil : Si vous n'êtes pas certain de votre obligation d'inscription, consultez un comptable ou utilisez l'outil d'inscription en ligne de l'ARC. L'inscription volontaire peut être avantageuse même sous 30 000 $ si vous avez beaucoup de dépenses avec TPS/TVQ (crédits de taxe sur intrants).

Rapport de taxes pour les remises

Le Rapport de taxes TPS/TVQ de Contracta vous montre exactement combien de taxes vous avez collectées sur vos factures et combien vous avez payé sur vos dépenses (crédits de taxe sur intrants). La différence est le montant net à remettre à l'ARC et à Revenu Québec.