Documentation
Rapport de taxes TPS/TVQ
Comment utiliser le rapport de taxes de Contracta pour préparer vos remises TPS et TVQ à l'ARC et Revenu Québec.
Rapport de taxes TPS/TVQ
Le rapport de taxes est le rapport le plus important pour vous en tant que contracteur inscrit à la TPS/TVQ. Il vous montre exactement combien vous devez remettre à l'ARC (TPS) et à Revenu Québec (TVQ) pour une période donnée.
Générer le rapport de taxes
- Allez dans Rapports → Rapport de taxes
- Sélectionnez la période de déclaration :
- Trimestriel (le plus courant pour les petites entreprises)
- Annuel
- Mensuel (pour les entreprises avec de grands volumes)
- Plage de dates personnalisée
- Cliquez sur Générer
Comprendre le rapport
TPS — Section fédérale (ARC)
| Ligne | Description |
|---|---|
| TPS collectée | Montant total de TPS facturée à vos clients sur les factures payées |
| CTI — TPS payée | TPS payée sur vos achats professionnels (crédits de taxe sur intrants) |
| TPS nette à remettre | TPS collectée minus CTI = montant à envoyer à l'ARC |
TVQ — Section provinciale (Revenu Québec)
| Ligne | Description |
|---|---|
| TVQ collectée | Montant total de TVQ facturée à vos clients |
| RTI — TVQ payée | TVQ payée sur vos achats (remboursements de taxes sur intrants) |
| TVQ nette à remettre | TVQ collectée minus RTI = montant à envoyer à Revenu Québec |
Fréquence de déclaration
La fréquence de déclaration dépend de vos revenus annuels :
- Annuelle : Revenus taxables sous 1 500 000 $
- Trimestrielle : La plus courante pour les contracteurs (revenus entre 30 000 $ et 1 500 000 $)
- Mensuelle : Revenus taxables au-dessus de 6 000 000 $
Note : La date limite pour les déclarations trimestrielles est généralement le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre. Par exemple, le trimestre janvier–mars doit être déclaré avant le 30 avril.
Utiliser le rapport pour remplir vos formulaires
Le rapport de Contracta fournit exactement les chiffres dont vous avez besoin pour remplir :
- Formulaire GST34 (Déclaration de la TPS/TVH) pour l'ARC
- Formulaire VD-60 (Déclaration de la TVQ) pour Revenu Québec
Conseil : Même si vous utilisez un comptable pour produire vos déclarations, le rapport de taxes de Contracta lui donne toutes les informations nécessaires en quelques secondes. Moins de temps de comptable = moins de frais pour vous.
Important : Le rapport inclut uniquement les factures dont le statut est Payée ou Envoyée pendant la période. Si vous avez des factures envoyées mais non payées, vérifiez avec votre comptable si vous devez les inclure dans votre déclaration (méthode de comptabilité d'exercice vs caisse).